COPIL du RFSA du 16 octobre 2026 de 14h à 16h (en visioconférence)

 COPIL du RFSA du 16 octobre 2026 de 14h à 16h (en visioconférence)

Projet de compte-rendu

• Adoption de l’Ordre du Jour (tous) *
• Adoption du dernier compte-rendu du 3 juillet 2026 *

L’ordre du jour est ajusté afin de traiter en ouverture le retour du groupe de concertation sur la maladie émergente Shamonda. Un point sur le RESPAC est également ajouté aux sujets d’actualité. En l’absence de remarque, le compte rendu de la précédente réunion est adopté.

Sujets d’actualité                                                                       

• Assises du sanitaire – Point de situation et rôle du RFSA – KB

La DGAL présente les conclusions des groupes de travail Recherche et Vaccination des Assises du sanitaire animal. La clôture politique des Assises n’interrompt pas les travaux, qui se poursuivront notamment sur la gouvernance, le financement et la mise en œuvre des feuilles de route techniques.

Le GT Recherche a produit un panorama des activités et financements existants ainsi qu’une cartographie de 29 besoins de recherche en santé animale, organisés notamment autour de l’anticipation, de la prévention, de la surveillance et de la lutte.

Dans la réflexion sur la gouvernance rénovée du CNOPSAV, le RFSA est identifié comme un espace pertinent de dialogue scientifique et technique, susceptible de contribuer à l’analyse des besoins et à l’éclairage des orientations stratégiques. Les modalités de cette contribution restent à définir : articulation avec un éventuel comité scientifique, missions, composition et représentativité des acteurs.

Plusieurs membres soulignent l’importance de préserver la souplesse et l’ouverture du RFSA, sans alourdir son fonctionnement. Une réunion DGAL–RFSA est envisagée le 10 décembre après-midi, sous réserve des disponibilités, pour travailler à cette mise en œuvre.

Action: DGAL et RFSA : rechercher une date pour la réunion de travail envisagée le 10 décembre et préciser le rôle possible du RFSA dans la gouvernance scientifique.

Le GT Vaccination a identifié plusieurs freins à une réponse rapide aux émergences : accès aux souches et aux matériels biologiques, contraintes juridiques et organisationnelles, capacités d’essais et coordination entre acteurs. La DGAL présente les pistes de travail sur une liste évolutive de maladies prioritaires, une cartographie des capacités vaccinales et diagnostiques, ainsi que des dispositifs d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) préventive ou « plateforme ». L’initiative européenne EVORA, destinée à faciliter le partage précoce des données d’évaluation entre autorités compétentes, est également présentée.

Une feuille de route pluriannuelle sera diffusée aux membres du GT. Les premières actions sont prévues à partir de 2027, avec un pilotage institutionnel et des échanges avec les acteurs concernés selon les sujets. La liste actuelle des maladies prioritaires n’est pas définitive : sa méthode d’établissement et son actualisation restent à préciser. Les échanges portent aussi sur l’intérêt de vaccins multivalents et sur l’articulation de la feuille de route avec les programmes de recherche existants.

Action : DGAL : diffuser la feuille de route du GT Vaccination et poursuivre les travaux sur ses modalités de déploiement.

• Actualité du médicament vétérinaire (ANMV) – SB

Au niveau européen, les travaux se poursuivent sur la liste des substances utilisables pour le traitement des poissons et sur les bonnes pratiques de fabrication des autovaccins. Les textes relatifs aux Bonnes pratiques de fabrication des substances actives et aux médicaments vétérinaires ont été adoptés.

Au niveau national, le décret « paquet 2 », relatif aux établissements pharmaceutiques, reste en cours d’élaboration ; son passage au Conseil d’État est reporté. Les paquets 3 et 4, portant notamment sur le suivi sanitaire permanent, la télémédecine, la prescription et la délivrance, sont également en cours de rédaction.

• EcoAntibio3
  • Bilan de l’appel à projets et procédure d’évaluation impliquant les pilotes (Mathieu Delannoy)

La sélection des projets EcoAntibio a eu lieu le 18 septembre. La liste principale comprend 21 projets, pour un montant d’environ 2 M€, mais elle n’est pas encore officialisée. Le conventionnement est prévu d’ici fin novembre et une communication de la liste définitive est envisagée début décembre. Plusieurs projets concernent l’action 18, animée par le RFSA, notamment sur la résistance aux antiparasitaires.

Plusieurs représentants des organisations vétérinaires alertent sur le risque que les exigences de rédaction et d’évaluation défavorisent les projets de recherche clinique et les actions de terrain. La DGAL prend note de cette préoccupation ; les modalités du prochain appel à projets pourront être rediscutées en comité de pilotage.

Action : COPIL EcoAntibio : réexaminer les modalités d’évaluation des projets au regard des préoccupations exprimées par les acteurs de terrain.

• Remise des Prix Ecoantibio (GT5) antiparasitaire et antimicrobien à Toulouse le 26/10 – ENVT (MAB)

La remise des prix scientifiques est annoncée pour le 26 octobre. Les publications récompensées portent sur l’intérêt économique de la vaccination des veaux et sur la résistance antiparasitaire d’Haemoncus C.

• RESPAC (point ajouté) – JFR

Le RESPAC, réseau de surveillance des maladies des animaux de compagnie, a ouvert le 13 octobre une première phase de remontée des données, destinée notamment à régler les outils. Elle porte sur cinq maladies : leptospirose, leishmaniose, péritonite infectieuse féline, parvovirose et maladie d’Aujeszky. Un point plus complet pourra être inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

GT 1 Réponse aux besoins urgents exprimés par le terrain  

• Réunion d’informations Equine et Abeilles – LB. Ces réunions à l’initiative du SIMV ont eu lieu avec les laboratoires pharmaceutiques impliqués le 23 juillet pour la filière Equine et le 25 août pour la filière Abeille. Les échanges et actions évoquées sont en cours d’évaluation.
• Actualisation de la cartographie des gaps thérapeutiques – ANMV (présentation LB)

La cartographie des gaps thérapeutiques a fait l’objet de nouvelles récentes auditions pour la filière porcine (25/09) et les animaux de compagnie (09/10). En filière porcine, de nouvelles AMM récentes devraient permettre de résoudre certains gaps majeurs, mais des besoins demeurent lorsque le délai de mise sur le marché est long. Les vétérinaires ont par ailleurs soulevé des questions sur les modalités de mise en application du RE 2024/1974 qui impose dorénavant la réalisation d’antibiogramme lors d’usage (fréquent) de certains antibiotiques dans des indications hors RCP, en particulier dans les situations d’urgence ou de rupture d’approvisionnement.

Pour les chiens, chats et NAC, l’arrêté du 16 avril 2026 ouvrant l’accès aux vétérinaires de médicaments humains en prescription restreinte pour 32 nouvelles substances actives, de nouvelles AMM vétérinaires et la possibilité de préparations magistrales, ont permis de résoudre un grand nombre de gaps. Des difficultés subsistent pour des marchés restreints, notamment pour les NAC, et pour l’accès à certains médicaments à usage humain; ces points continuent d’être examinés.

L’audition de la filière volaille est prévue à la mi-novembre.

GT 2 Maladies émergentes

• Emergences – Leptospirose : questionnaire et prochaines étapes (CS)

CS fait état des difficultés rencontrées pour le lancement du questionnaire sur lequel les différents membres ne sont encore pas tous d’accord, malgré le travail effectué jusqu’alors.

Afin d’aboutir, et étant donné les divergences de pratiques évidentes et importantes, AFVAC et AVEF devraient scinder le groupe (comme pour les antiparasitaires) entre animaux de rente et animaux de compagnie, ou faire une redirection du questionnaire initial vers 2 sous-questionnaires…

Enfin, AFVAC et AVEF vont également faire en sorte de travailler conjointement avec le RESPAC qui a intégré la déclaration de la Leptospirose pour les AC.

• Emergences – Shamonda : retour du groupe de concertation

Le groupe de concertation Shamonda mis en place à la suite de la détection des premiers foyers sur le territoire national se réunit chaque semaine. Il permet de partager les données épidémiologiques et scientifiques, les remontées du terrain et les éléments de communication entre les acteurs concernés.

Un webinaire destiné aux acteurs de terrain a réuni environ 450 participants et reçu des retours positifs. Sur le plan sanitaire, les formes cliniques aiguës semblent diminuer, tandis que sont désormais signalés des avortements, des fœtus momifiés et les premières naissances d’animaux malformés en filière ovine. Le réseau de piégeage des culicoïdes doit contribuer à mieux documenter l’activité vectorielle et la présence éventuelle de virus dans les insectes collectés.

Les échanges au sein du groupe ont également facilité la mise en relation des équipes disposant de souches avec les fabricants de diagnostics et de vaccins. Cette souplesse de fonctionnement est jugée particulièrement utile pour engager rapidement les travaux en situation d’émergence.

GT 3 Implication dans les programmes européens de recherche

• Programme européen EUPAHW – Point de situation (MT)

Un point est présenté sur les négociations du prochain programme-cadre européen de recherche et sur le partenariat européen pour la santé et le bien-être des animaux. La révision de l’agenda stratégique de recherche et d’innovation de ce partenariat doit orienter les prochains appels à projets à compter de 2027.

GT 4 Partenariats Coopérations publiques privées

• Rencontres de recherche de santé animale et innovations 2026
• Evénements 2027 organisés par les membres (tour de table)
• PEPR (MVT)

Faute de temps, le point prévu sur le groupe 4 est reporté à la prochaine réunion. Les avancées des travaux sur la résistance aux antiparasitaires seront intégrées au compte rendu sous forme d’un point de situation, à partir des éléments transmis par les pilotes.

GT 6 Résistance aux antiparasitaires des animaux de rente (PJ)

• Réunion du 1^er septembre 2026

GT 7 Antiparasitaires animaux de compagnie (JG)

• Réunion du 9 septembre 2026

Les dernières réunions du groupe Antiparasitaires Animaux de Compagnie ont eu lieu le mercredi 3 juin et le mercredi 9 septembre 2026. Elles ont porté sur l’analyse des résultats du questionnaire adressé au printemps dernier aux vétérinaires praticiens à propos des pratiques d’utilisation des antiparasitaires externes (APE).

Le questionnaire comportait des questions :

– à propos de l’analyse de risque parasitaire (4 questions)

– à propos des critères de choix des APE (12 questions)

– à propos de l’avis et des interrogations des propriétaires (4 questions)

Au total, 853 réponses ont été recueillies. Elles sont en cours d’analyse avec l’aide d’une étudiante d’Oniris (dans le cadre de la préparation de sa thèse de doctorat vétérinaire). Une première restitution des résultats du questionnaire sera présentée par Jacques Guillot et Eric Guaguère lors du congrès annuel de l’AFVAC à Lille (dans le module Ecoantibio le vendredi 27 novembre 2026).

L’ordre du jour des prochaines réunions du GT inclura la conception et les modalités de diffusion d’un nouveau questionnaire portant cette fois sur les pratiques d’utilisation des antiparasitaires internes (API). Le questionnaire API sera soumis au printemps 2027. Les modalités d’analyses seront les mêmes que celles mises en place pour le questionnaire APE.

Date du prochain copil

Le secrétariat proposera au COPIL des dates rapidement en consultation.